Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Cerulevane. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes exposés ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet

Cerulevane met à disposition une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à des utilisateurs professionnels et particuliers. Les présentes Conditions définissent les droits et obligations respectifs de Cerulevane et de ses utilisateurs dans le cadre de cette mise à disposition.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site et les services associés.

3. Accès au service

Cerulevane s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de Cerulevane.

4. Création de compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée sous votre responsabilité.

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site et les services conformément à leur destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute utilisation détournée des contenus ou des analyses fournies, ainsi que toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.

6. Nature des informations fournies

Les analyses, indicateurs et contenus proposés par Cerulevane sont fournis à titre informatif et d'aide à la réflexion. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers. Les décisions prises sur la base de ces informations relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données et contenus associés — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Cerulevane ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Limitation de responsabilité

Cerulevane met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et du service proposé, sans garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'inexactitudes. Cerulevane ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site et les services.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cerulevane n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation.

11. Modification des conditions

Cerulevane se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou aux exigences légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Résiliation

Cerulevane se réserve le droit de suspendre ou de clôturer l'accès d'un utilisateur au service en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Cerulevane. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire vérifier et adapter par un conseil juridique qualifié avant toute publication.